J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11397

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Arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation

NOR : MENA9901527A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 1999,
Arrête :



Art. 1er. - La formation prévue à l'article 12 du décret du 11 avril 1988 susvisé pour les candidats déclarés admis aux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de la session de 1999 est organisée conformément au présent arrêté.

Art. 2. - L'objectif de la formation est de préparer les lauréats à exercer les fonctions de personnels de direction correspondant à l'un des emplois énumérés à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé.

Art. 3. - Les lauréats du concours sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée de deux ans à la rentrée scolaire qui suit leur réussite au concours et affectés sur l'un des emplois cités à l'article 2 ci-dessus.

Art. 4. - La formation organisée sur une durée de deux ans est obligatoire. Elle comprend, d'une part, le stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation, d'autre part, des sessions de formation obligatoires locales, académiques, interacadémiques ou nationales. La durée de ces sessions est comprise entre soixante-dix et quatre-vingts jours sur les deux années de stage.

Art. 5. - La formation est conçue, mise en oeuvre et évaluée sous l'autorité des recteurs, par un groupe académique de pilotage de la formation des personnels d'encadrement, dans le respect des orientations nationales.
Tout au long des deux années de stage, chaque stagiaire est accompagné dans son parcours individuel de formation par un tuteur nommé par le recteur.

Art. 6. - La formation est conçue en liaison étroite avec celle des autres personnels d'encadrement.

Art. 7. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille